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ELECTION DU BUREAU

phil13
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POUVONT NOUSAVOIR LA LISTE DES PERSONNES QUI SE PRESENTE?????

KIKI
Pour répondre à Phil13 et info pour tous

Pour l’élection des membres du conseil d’administration, l’appel aux candidatures est-il obligatoire ?

 

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts.


En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le conseil d’administration des associations, sauf cas particuliers (très rares en pratique). Les modalités de désignation des administrateurs doivent donc être prévues dans les statuts.


Les conditions d’appel à candidature doit, dans l’idéal, être également prévue dans les statuts de l’association. Aucune disposition légale n’existe en la matière.


Même si rien n’est prévu pour formaliser explicitement l’appel à candidature, la convocation à l’assemblée mentionne néanmoins, parmi les points à l’ordre du jour, l’élection des membres du conseil d’administration. L’appel à candidature pourra alors être formulé lors de l’assemblée générale.

KIKI
Réponse à Phil13 et pour info à tous

C'est bon à savoir 

Procédure pour pouvoir voter par procuration lors de l'assemblée générale d'une association loi 1901

Voter par procuration impose de rédiger un acte, une lettre ou de remplir un formulaire prérédigé et signé par son auteur afin de conférer à une autre personne le pouvoir de voter en assemblée. Pour éviter que la procuration ne soit source de difficultés, il est conseillé de :

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  • désigner le nom de la personne chargée du vote (mandataire) et d'indiquer le sens du vote souhaité pour chaque question inscrite à l'ordre du jour. Le pouvoir en blanc, c'est-à-dire la procuration ne comportant ni l'une ni l'autre des mentions n'est pas interdit mais a plusieurs conséquences : le mandataire devra être désigné par l'organe ou la personne chargé de recevoir les pouvoirs en blanc et de les répartir entre les membres présents, s'il y en a plusieurs, puis consentir à représenter le membre absent. De plus, c'est lui seul qui décidera du sens à donner au vote ;
  • et, indiquer la date et l'assemblée pendant lesquelles la procuration est valable. Ne pas l'indiquer ne rend pas la procuration illégale. De cette façon, si la procuration est donnée pour une assemblée en particulier, elle ne pourra pas être utilisée pour une autre et si elle est donnée pour plusieurs assemblées déterminées, elle sera aussi valable.

 

La procuration doit-elle obligatoirement indiquer le sens du vote ?

Non, il est possible de donner un pouvoir en blanc. Si la décision a pour objet l'élection du président, le titulaire du mandat peut alors les répartir ou les garder pour lui. Pour limiter une telle pratique généralement génératrice d'abus, les statuts peuvent interdire toute représentation, limiter le nombre de mandats qu'une personne peut détenir ou encore préciser que le vote afférent aux procurations sera favorable à l'adoption des projets de résolutions proposés ou agrées par le conseil d'administration.

phil13
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phil13
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phil13 a écrit : POUVONT NOUS

phil13 a écrit :

POUVONT NOUS AVOIR LA LISTE DES PERSONNES QUI SE PRESENTE?????

phil13
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